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- Bulletin Officiel
- des Impôts
- Edition Publique
- Série 5 F.P.
- Fiscalité directe
- des Personnes
-
- Dispositions communes
- aux impôts directs
- Impôt sur le revenu
- Dispositions générales
- Division
C :
- Plus-values de cession
- de valeurs mobilières
- et de droits sociaux
- Division D :
- Revenus fonciers
- Bénéfices agricoles
- Traitements, salaires,
- pensions et
- rentes viagères
- Bénéfices non
- commerciaux
- Rémunérations allouées
- aux gérants et associés
- de certaines sociétés
- (CGI, art 62)
- Revenus de capitaux
- mobiliers
- Gains et profits assimilés
- Centres de gestion et
- associations agréés
- Dispositions communes à
- diverses catégories de
- revenus
- Taxes diverses
- Dispositions communes
- aux impôts directs
- (Mesures d'application)
- Mesures d'application
- Mesures d'application
- Mesures d'application
- Mesures d'application
- Recouvrement de l'impôt
- sur le revenu et des
- taxes diverses
- Obligations des
- contribuables
- (Dispositions communes)