Série  4 F.E. : Fiscalité directe des Entreprises
Division K : Revenus de capitaux mobiliers
Régimes particuliers

4 K-1-11 n° 30 du 7 avril 2011 : Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) à leurs actionnaires non résidents - Admission du "couponnage".