4 G-2-11 n° 34 du 15 avril 2011 : BIC. Dispositions particulières. Régime d'imposition. Obligations comptables et fiscales. Comptabilité super simplifiée. Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010.
4 G-1-11 n° 23 du 21 mars 2011 : BIC - Dispositions particulières - Régime d'imposition - Obligations comptables et fiscales - Comptabilité super simplifiée - Evaluation forfaitaire des frais de carburant pour 2010.