Division D : Amortissements (BIC, IS, Dispositions communes)
4 D-1-11 n° 14 du 23 février 2011 : Amortissements (BIC, IS, Dispositions communes). Véhicules électriques. Véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Limitation de la base amortissable.