Série  4 F.E. : Fiscalité directe des Entreprises
Division C : Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes)

4 C-5-11 n° 73 du 10 octobre 2011 : Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

4 C-4-11 n° 60 du 13 juillet 2011 : Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

4 C-3-11 n° 40 du 5 mai 2011 : Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.

4 C-2-11 n° 7 du 1er février 2011 : Bénéfices industriels et commerciaux. Conditions générales de déduction des frais et charges. Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise. Exclusion des dépenses personnelles de l'exploitant individuel. Frais supplémentaires de repas. Actualisation des seuils et limites de déduction.

4 C-1-11 n° 5 du 18 janvier 2011 : Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal.