4 B-1-11 n° 81 du 29 novembre 2011 : Plus et moins-values (BIC, IS, Dispositions communes). Régime fiscal des plus ou moins-values à long terme. Modification du taux de quote-part représentaive de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de participation. Article 4 de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011.