Série  4 F.E. : Fiscalité directe des Entreprises
Division A : Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes)

4 A-3-11 n° 69 du 27 septembre 2011 : Modification de l'instruction du 21 octobre 2004 relative aux mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) réalisant des projets de recherche et développement, parue au bulletin officiel des impôts 4 A-9-04.

4 A-2-11 n° 40 du 5 mai 2011 : Dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche. Dépenses externalisées auprès d'organismes tiers prises en compte dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt pour le double de leur montant. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 87 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009.

4 A-1-11 n° 19 du 10 mars 2011 : Réduction d'impôt ou déduction au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques et les entreprises - Investissement dans le secteur locatif intermédiaire - Actualisation pour 2011 des plafonds de loyer et de ressources du locataire et du plafonnement de la base de la réduction d'impôt.

4 A-10-10 n° 1 du 4 janvier 2011 : Instruction relative à l'obligation documentaire en matière de prix de transfert.