Série  7 E. : Droits d'Enregistrement et de Timbre
Taxe de publicité foncière
Division F : Partages et opérations assimilées

7 F-2-08 n° 93 du 16 octobre 2008 : Droit de partage et opérations assimilées. Commentaires de l'article 18 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007).

7 F-1-08 n° 76 du 25 juillet 2008 : Partages et opérations assimilées. Reforme du cadre juridique des fonds communs de créances. Création des organismes de titrisation, notamment sous forme de fonds de titrisation. Application aux fonds de titrisation du régime fiscal des fonds communs de créances.