Bulletin Officiel

des Impôts

Edition Publique

Série 3 C.A.

Taxes sur le Chiffre

d'Affaires

 

Division A :

Champ d'application

Division B :

Base d'imposition

Fait générateur

Exigibilité

Division C :

Taux

Division D :

Liquidation

Division E :

Obligations des redevables

Division F :

Petites entreprises

Division G :

Régimes territoriaux particuliers

Corse - DOM

Division I :

Agriculture

Division K :

Objets d'occasion

Oeuvres d'art originales

Division L :

Régimes spéciaux

Division P :

Taxes spéciales

sur le chiffre d'affaires

et taxes assimilées

Division Q :

Taxes parafiscales