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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

8 P-1-04

N° 44 du 5 MARS 2004

TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX
ET LES LOCAUX DE STOCKAGE PERCUE EN REGION ILE-DE-FRANCE

(C.G.I., art. 231 ter VI. 1 du CGI)

nor : BUD F 04 20104 J

Bureau C 2

PRESENTATION

Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux sont différents en fonction de la circonscription territoriale dont ces locaux relèvent.

Les bureaux situés dans les communes franciliennes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) prévue par l'article L.2334-15 du code général des collectivités territoriales sont soumis aux tarifs applicables à la troisième circonscription.

La présente instruction a pour objet de communiquer la liste des communes éligibles à la DSU au titre de l'année 2004.

 

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Les tarifs de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue dans la région Ile-de-France sont, s’agissant des locaux à usage de bureaux, différents en fonction de la circonscription territoriale dont ces locaux relèvent.

Les bureaux situés dans les communes franciliennes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) prévue par l’article L. 2334-15 du code général des collectivités territoriales sont soumis, au même titre que ceux situés dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-de-Marne, aux tarifs applicables à la troisième circonscription (pour un commentaire de ces dispositions, se reporter au BOI 8 P-2-01).

La liste des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine pour l'année 2004 est reproduite ci‑dessous.

Il s'agit des mêmes communes que l'année précédente auxquelles s'ajoute la commune des Lilas (93), dont les tarifs relèvent désormais de la troisième circonscription à compter de 2004.

 

DEPARTEMENT : HAUTS-DE-SEINE

Code INSEE

Nom commune

92007

Bagneux

92019

Chatenay-malabry

92025

Colombes

92036

Gennevilliers

92046

Malakoff

92050

Nanterre

92078

Villeneuve-la-garenne

 

DEPARTEMENT : VAL-DE-MARNE

Code INSEE

Nom commune

94002

ALFORTVILLE

94004

BOISSY-SAINT-LEGER

94011

BONNEUIL-SUR-MARNE

94016

CACHAN

94017

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

94022

CHOISY-LE-ROI

94028

CRETEIL

94034

FRESNES

94037

GENTILLY

94038

L’HAY-LES-ROSES

94041

IVRY-SUR-SEINE

94043

KREMLIN-BICETRE

94044

LIMEIL-BREVANNES

94054

ORLY

94059

LE PLESSIS-TREVISE

94060

la queue-en-brie

94074

valenton

94076

villejuif

94077

villeneuve-le-roi

94078

villeneuve-saint-georges

94079

villiers-sur-marne

94081

vitry-sur-seine


DEPARTEMENT : SEINE-SAINT-DENIS

Code INSEE

Nom commune

93001

AUBERVILLIERS

93005

AULNAY-SOUS-BOIS

93006

BAGNOLET

93007

Le BLANC-MESNIL

93008

BOBIGNY

93010

BONDY

93013

LE BOURGET

93014

CLICHY-SOUS-BOIS

93027

LA COURNEUVE

93029

DRANCY

93030

DUGNY

93031

EPINAY-SUR-SEINE

93032

GAGNY

93039

ILE-SAINT-DENIS

93045

LES LILAS

93046

LIVRY-GARGAN

93047

MONTFERMEIL

93048

MONTREUIL

93050

NEUILLY-SUR-MARNE

93051

NOISY-LE-GRAND

93053

NOISY-LE-SEC

93055

PANTIN

93059

PIERREFITTE-SUR-SEINE

93061

LE PRE-SAINT-GERVAIS

93063

ROMAINVILLE

93064

ROSNY-SOUS-BOIS

93066

SAINT-DENIS

93070

SAINT-OUEN

93071

SEVRAN

93072

STAINS

93077

VILLEMOMBLE

93078

VILLEPINTE

93079

VILLETANEUSE

                                                                                                        La Directrice de la Législation Fiscale

                                                                                                                    Marie-Christine LEPETIT