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- Bulletin Officiel
- des Impôts
- Edition Publique
- Série 8 F.I.
- Fiscalité Immobilière
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- Taxe sur la valeur ajoutée
- Profits immobiliers
- réalisés par les entreprises
- Division D :
- Profits réalisés par
- les marchands de biens,
- les intermédiaires
- pour le négoce des biens
- et les lotisseurs
- Profits réalisés par
- les particuliers,
- les entreprises industrielles
- et commerciales
- et les sociétés étrangères
- Sociétés immobilières
- de copropriété
- Sociétés immobilières
- d'investissement
- et de gestion
- Taxe locale déquipement
- et taxe complémentaire
- perçues au profit
- de la région d'Ile de France
- Participation pour
- construction en surdensité
- Versement pour
- dépassement du plafond
- légal de densité
- Plus-values immobilières
- Taxe départementale
- d'espaces verts sensibles
- Plus-values sur biens
- meubles autres que les
- valeurs mobilières
- et taxe forfaitaire sur les
- objets et métaux précieux
- Taxe sur les locaux
- à usage de bureaux