BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
7 M-4-04
N° 171 du 2 NOVEMBRE 2004
TAXE DIFFERENTIELLE SUR LES VEHICULES A MOTEUR.
DELIVRANCE DES VIGNETTES MILLESIMEES « 2005 ».
(C.G.I., art. 1599 C à 1599 J et 1599 nonies à 1599 duodecies.)
NOR : ECO L 04 00147 J
Bureau P 1
Cette instruction décrit les caractéristiques de la vignette automobile millésimée « 2005 » et indique le calendrier de la campagne de vente.
La Sous-Directrice,
Véronique BIED-CHARRETON
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I. CARACTERISTIQUES DES VIGNETTES « 2005 ».
Les vignettes millésimées « 2005 » sont de couleur orange. Elles sont constituées sur le même modèle et comportent les mêmes éléments que les vignettes millésimées « 2004 ».
II. CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE DIFFERENTIELLE.
Le champ d’application est inchangé par rapport à celui applicable aux périodes d’imposition ouvertes les 1er décembre 2001, 2002 et 2003. Les instructions du BOI 7 M-5-01 demeurent donc valables et il convient de s’y référer pour toute interrogation en la matière.
III. MODALITES DE DELIVRANCE.
Les modalités de délivrance des vignettes demeurent identiques à celles appliquées au titre des périodes d’imposition ouvertes les 1er décembre 2001, 2002 et 2003. À l’exception du calendrier de la campagne, laquelle se déroulera du vendredi 12 novembre au vendredi 3 décembre 2004, les instructions du BOI 7 M‑5-01 demeurent valables et il convient donc de s’y référer pour toute interrogation en la matière.