7 M-1-04 n° 25 du 9 février 2004

I. Nature de la mesure

La délivrance de certains documents administratifs (cf. II-I) en remplacement de ceux de même nature détruits ou perdus lors des inondations et coulées de boue survenues du 1^er au 5 décembre 2003 et celle des primata des certificats d’immatriculation des véhicules acquis en remplacement de ceux détruits au cours des mêmes sinistres (cf. II.2) ne donnent lieu à la perception d’aucun droit ou taxe.

II. Documents concernés

Il s’agit :

1. De certains documents administratifs remplaçant ceux de même nature détruits ou perdus lors des inondations[1]

- les passeports (CGI, 953-I) ;

- les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides (CGI, 953-IV) ;

- les sauf-conduits délivrés aux étrangers titulaires d’un titre de séjour (CGI, 953-V) ;

- les duplicata des permis de conduire des véhicules automobiles, des motocyclettes et de tous autres véhicules à moteur (CGI, 1599 quaterdecies) ;

- les duplicata des certificats d’immatriculation (CGI, 1599 octodecies) ;

2. Des primata des certificats d’immatriculation des véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits lors du sinistre (CGI, 1599 sexdecies I).

III. Bénéficiaires de la mesure

L’exonération bénéficie aux victimes des intempéries survenues dans les communes ou départements mentionnés dans l’arrêté du 12 décembre 2003 (cf. annexe) sous réserve de la présentation de la déclaration de perte établie auprès des services de police ou de gendarmerie ou de la déclaration de sinistre adressée à la compagnie d’assurance.

IV. Période d’application de la mesure

Le dispositif mis en place s’applique aux documents délivrés entre le 1^er décembre 2003 et le 1^er juin 2004.

V. Procédure de restitution

Les droits ont déjà pu être acquittés par les usagers selon l’une ou l’autre procédures suivantes :

- à l’aide de timbres mobiles ;

- avoir fait l’objet d’un paiement sur état.

Dans la première situation, une demande de restitution pourra être déposée par l’usager auprès de la recette ou de la trésorerie.

S’agissant des timbres payés sur état (certificat d’immatriculation), les demandes de restitution devraient être instruites par les préfectures qui ont encaissé le droit correspondant.

La présentation de la demande de restitution à la recette des impôts donnera lieu à la constitution d’un dossier de restitution établi dans les conditions habituelles par la direction des services fiscaux, puis transmis à la trésorerie générale qui assurera le remboursement à l’usager.

Le Ministre Délégué au Budget et à la réforme budgétaire

Alain LAMBERT

•

ANNEXE

Arrêté du 12 décembre 2003 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE0300740A

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;

Vu la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;

Vu la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son article 159 ;

Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, et notamment les titres II et III ;

Vu l'arrêté du 4 août 2003 portant modification de l'article A. 125-1 du code des assurances ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2003 portant modification de l'article A. 125-3 du code des assurances ;

Vu les avis rendus le 11 décembre 2003 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Article 1

En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Article 2

L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Article 3

La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces arrêtés figure entre parenthèses, dans l'annexe. Il prend en compte non seulement les arrêtés antérieurs pris pour un même risque, sauf l'arrêté du 29 décembre 1999, mais aussi le présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2003.

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

La chef de service,

O. Renaud-Basso

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Buhl

A N N E X E

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Bevons (1), Châteauneuf-Miravail (1), Curel (1), La Rochegiron (1), Lardiers (1), Les Omergues (1), L'Hospitalet (1), Ongles (1), Quinson (1), Redortiers (1), Revest-du-Bion (1), Saint-Etienne-les-Orgues (1), Saint-Vincent-sur-Jabron (2), Saumane (1), Valbelle (1).

Inondations et coulées de boue du 2 décembre 2003

Commune d'Allos.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Commune de Salérans (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Alba-la-Romaine, Andance, Annonay, Baix, Beauchastel, Bourg-Saint-Andéol, Chalencon, Charmes-sur-Rhône, Charnas (2), Colombier-le-Jeune (1), Colombier-le-Vieux, Cornas, Coux, La Voulte-sur-Rhône, Le Pouzin, Le Teil, Meysse, Peaugres (2), Peyraud, Quintenas (1), Rochemaure, Saint-Agrève (1), Saint-Georges-les-Bains, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Just, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Péray, Sampzon, Sarras, Soyons, Tournon-sur-Rhône, Viviers.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 3 au 4 décembre 2003

Communes de Aguessac, Ambeyrac (1), Balaguier-d'Olt (2), Belcastel, Bessuéjouls (1), Boisse-Penchot, Bor-et-Bar (2), Bouillac, Capdenac-Gare, Castelnau-de-Mandailles (1), Causse-et-Diège (1), Centrès (1), Clairvaux-d'Aveyron, Compolibat, Comprégnac, Conques (1), Coubisou (1), Coussergues (1), Crespin (2), Decazeville, Entraygues-sur-Truyère (1), Espalion, Estaing (1), Flagnac, Flavin (1), Grand-Vabre, La Bastide-Solages, La Cresse, La Loubière, Laissac, Lavernhe, Le Monastère, Le Truel, Livinhac-le-Haut, Maleville, Millau, Monteils, Montjaux, Montrozier, Montsalès (1), Mostuéjouls, Muret-le-Château (1), Najac, Nant (1), Naussac (1), Olemps, Peyreleau, Prévinquières, Requista, Rignac, Rivière-sur-Tarn, Rodez, Saint-André-de-Najac, Saint-Côme-d'Olt, Saint-Geniez-d'Olt, Saint-Hippolyte (1), Saint-Laurent-d'Olt (1), Saint-Parthem, Saint-Rémy (1), Saint-Rome-de-Cernon (1), Saint-Santin, Saint-Sernin-sur-Rance (2), Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Radegonde, Salvagnac-Cajarc (1), Sanvensa, Sauclières (1), Saujac (1), Sénergues (1), Sévérac-le-Château, Sonnac (1), Soulages-Bonneval (1), Verrières (1), Villefranche-de-Rouergue, Vimenet (1), Viviez.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Aix-en-Provence (2), Allauch (2), Aubagne (3), Aurons (1), Belcodène (1), Bouc-Bel-Air (1), Cabriès (2), Carnoux-en-Provence (1), Cassis, Châteauneuf-le-Rouge (1), Châteauneuf-lès-Martigues (1), Cornillon-Confoux (1), Coudoux (2), Eguilles (1), Ensuès-la-Redonne (1), Eyragues (1), Fontvieille (3), Fuveau (2), Gardanne (2), Gignac-la-Nerthe (2), Grans, Graveson (2), Istres (3), La Barben (1), La Ciotat (3), La Penne-sur-Huveaune (2), Lançon-Provence (1), Le Puy-Sainte-Réparade, Le Rove (2), Les Baux-de-Provence (2), Les Pennes-Mirabeau, Maillane (2), Marignane, Marseille, Mas-Blanc-les-Alpilles (2), Maussane-les-Alpilles (2), Meyrargues, Mimet (3), Miramas (1), Mouriès (2), Paradou (2), Pélissanne, Peynier (3), Peypin (1), Peyrolles-en-Provence, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc (2), Rognes, Rognonas, Saint-Cannat (1), Saint-Chamas (1), Saint-Estève-Janson, Saint-Etienne-du-Grès (2), Saint-Mitre-les-Remparts (2), Saint-Rémy-de-Provence (3), Saint-Savournin (2), Saint-Victoret, Sausset-les-Pins (3), Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Vauvenargues (1), Velaux (1), Venelles (1), Ventabren.

Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003

Communes de Arles, Barbentane, Boulbon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Albon (3), Bathernay (4), Beaumont-lès-Valence, Beauregard Baret (2), Beausemblant (3), Boulc, Bourg-de-Péage (1), Bourg-lès-Valence, Bren (3), Chabeuil (1), Charmes-sur-l'Herbasse, Châteauneuf-de-Galaure (2), Châtillon-Saint-Jean (2), Chatuzange-le-Goubet (2), Crozes-Hermitage, Dieulefit (1), Espeluche (2), Etoile-sur-Rhône, Fay-le-Clos (2), Geyssans (1), Glandage (1), Grignan, La Bâtie-Rolland (1), La Baume-d'Hostun (1), La Touche (1), Le Pègue, Le Poët-Laval (1), Lus-la-Croix-Haute (1), Malissard (1), Margès (4), Montchenu (4), Montéléger (3), Montelier (1), Montjoux, Montvendre (1), Mureils (4), Parnans (2), Portes-en-Valdaine (1), Saint-Bardoux (2), Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Christophe-et-le-Laris (3), Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Saint-Michel-sur-Savasse (2), Saint-Sorlin-en-Valloire (3), Treschenu-Creyers (1), Upie (1), Venterol.

Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003

Communes de Aix-en-Diois (1), Ancône, Aouste-sur-Sye (2), Aubres (1), Ballons (1), Beaufort-sur-Gervanne (2), Beaurières (1), Bellegarde-en-Diois (1), Bouchet, Chabrillan (2), Chamaret, Charens (1), Châteauneuf-du-Rhône, Châtillon-en-Diois (1), Chauvac-Laux-Montaux (1), Colonzelle, Condillac (3), Crest (2), Curnier (1), Die (1), Donzère, Eurre (2), Eygalayes (1), Eygluy-Escoulin (1), Grane (3), Jonchères (1), La Bâtie-des-Fonts (1), La Baume-de-Transit, La Garde-Adhémar (1), La Laupie (2), La Répara-Auriples (1), La Roche-sur-le Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel (1), Lachau (1), Laval-d'Aix (1), Le Poët-Sigillat (1), Les Granges-Gontardes (2), Les Pilles (1), Les Près (1), Lesches-en-Diois (1), Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Marsanne (3), Menglon (1), Mirabel-et-Blacons (2), Monclar-sur-Gervanne (2), Montauban-sur-l'Ouvèze, Montboucher-sur-Jabron (1), Montbrun-les-Bains, Montélimar, Montferrand-la-Fare (1), Montfroc (1), Montguers, Montmaur-en-Diois (1), Montségur-sur-Lauzon, Omblèze (1), Pierrelatte, Plan-de-Baix (1), Ponet-et-Saint-Auban (1), Pontaix (1), Poyols (1), Puy-Saint-Martin (1), Recoubeau-Jansac (1), Reilhanette, Rémuzat, Rochegude, Roussas (2), Roynac (1), Sahune (1), Saillans (1), Saint-Gervais-sur-Roubion (1), Saint-Julien-en-Quint (1), Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut (3), Sainte-Croix (1), Saulce-sur-Rhône, Séderon, Solérieux (1), Suze-la-Rousse, Tulette, Valaurie (1), Valdrome (1), Vercheny (1), Verclause (1).

DÉPARTEMENT DU GARD

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Commune de Rochefort-du-Gard.

Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003

Communes de Aigues-Mortes, Aramon, Beaucaire, Bellegarde, Chusclan, Codolet, Comps, Fourques, Laudun-l'Ardoise, Le Cailar, Les Angles, Montfrin, Pont-Saint-Esprit, Pujaut, Roquemaure, Saint-Alexandre, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Sauveterre, Thiéziers, Vallabrègues, Vauvert, Villeneuve-lès-Avignon.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Andrézieux-Bouthéon, Bard (1), Bourg-Argental (1), Cellieu (1), Chambéon, Chamboeuf (2), Chandon (1), Charlieu (3), Châteauneuf (1), Chavanay, Chazelles-sur-Lyon (1), Chirassimont (1), Chuyer (1), Cleppé (1), Commelle-Vernay, Craintilleux, Cuzieu, Dargoire (1), Doizieux (1), Epercieux-Saint-Paul (1), Essertines-en-Donzy (1), Feurs (1), Firminy, Fraisses, Génilac (2), Jarnosse (1), Jas (1), La Fouillouse, La Grand Croix (2), La Ricamarie, La Talaudière, La Terrasse-sur-Dorlay (1), La Tour-en-Jarez, La Valla-en-Gier (1), Le Chambon-Feugerolles (1), Le Coteau, L'Etrat, l'Horme (1), Lorette (1), Mably, Maizilly (1), Malleval (2), Marcenod (2), Marclopt, Margerie-Chantagret (1), Montrond-les-Bains, Montverdun, Neaux (1), Nervieux (1), Notre-Dame-
de-Boisset, Pannissières (1), Pélussin (1), Perreux, Pinay (2), Pouilly-lès-Feurs (1), Pouilly-sous-Charlieu, Régny (1), Rivas, Rive-de-Gier (1), Roche-la-Molière (1), Sail-sous-Couzan, Saint-André-le-Puy (1), Saint-Bonnet-les-Oules (1), Saint-Chamond (1), Saint-Cyprien, Saint-Denis-de-Cabanne (2), Saint-Denis-sur-Coise (1), Saint-Etienne, Saint-Galmier (2), Saint-Georges-de-Baroille (2), Saint-Jean-Bonnefonds (1), Saint-Joseph (1), Saint-Julien-Molin-Molette (1), Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez (1), Saint-Martin-la-Sauveté (1), Saint-Martin Lestra (1), Saint-Maurice-en-Gourgois (1), Saint-Médard-en-Forez (1), Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Paul-en-Cornillon (1), Saint-Paul-en-Jarez (1), Saint-Pierre-de-Boeuf, Saint-Priest-la-Roche (1), Saint-Romain-en-Jarez (1), Saint-Romain-le-Puy (1), Saint-Sauveur-en-Rue (1), Saint-Sixte, Saint-Victor-sur-Rhins (1), Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Croix-en-Jarez (1), Salvizinet (1), Sorbiers, Tartaras (2), Unieux, Valeille (1), Valfleury (1), Veauchette, Villerest, Virigneux (1).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er au 2 décembre 2003

Communes de Aiguilhe, Alleyras (1), Aurec-sur-Loire, Bains (1), Beaulieu, Beauzac (2), Blavozy, Borne (1), Cayres (1), Chadrac, Chadron (1), Chaspuzac (1), Costaros (1), Coubon, Dunières, Espaly-Saint-Marcel, Freycenet-Lacuche (1), Goudet, La Chapelle-d'Aurec, La Seauve-sur-Semène, Laussonne, Lavoute-sur-Loire, Le Bouchet Saint-Nicolas (1), Le Brignon (1), Le Puy-en-Velay, Loudes (1), Malrevers, Monistrol-d'Allier (1), Polignac (1), Pont-Salomon, Retournac, Riotord, Rosières, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (1), Saint-Georges-Lagricol (2), Saint-Germain-Laprade, Saint-Jean-d'Aubrigoux (1), Saint-Jean-Lachalm (1), Saint-Julien-Molhesabate (1), Saint-Pal-de-Chalencon (1), Saint-Pal-de-Mons, Saint-Romain-Lachalm, Saint-Victor-Malescours, Saint-Vincent (2), Sanssac-l'Eglise (1), Séneujols (1), Solignac-sur-Loire, Tence (1), Vorey (2).

Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003

Communes de Aubazat (1), Auzon, Blassac (1), Cerzat (1), Chanteuges (1), Chilhac (1), Cohade, Espalem (1), Fontannes, Grenier-Montgon, Langeac, Lavoûte-Chilhac (1), Léotoing, Lorlanges (1), Mazeyrat-d'Allier (1), Saint-Cirgues (1), Saint-Préjet-Armandon (1), Sainte-Florine, Vergongheon, Vézézoux, Vieille-Brioude, Villeneuve-d'Allier (1).

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 3 au 5 décembre 2003

Communes de Albas, Anglars-Juillac, Arcambal (1), Bagnac-sur-Célé, Béduer, Boussac, Bouzies (1), Brengues (1), Cabrerets (1), Cadrieu (1), Cahors (1), Caillac, Cajarc (1), Calvignac (1), Capdenac (1), Castelfranc, Cenevières (1), Corn (1), Crégols (1), Cuzac (1), Douelle (1), Duravel, Espagnac-Sainte-Eulalie (1), Faycelles (1), Figeac, Frontenac (2), Grézels, Lamagdelaine (1), Larnagol (1), Laroque-des-Arcs (1), Larroque-Toirac (1), Luzech, Marcilhac-sur-Célé (1), Mercues, Montbrun (1), Orniac (1), Parnac, Pescadoires, Pradines (1), Puy-l'Evêque, Saint-Cirq-Lapopie (1), Saint-Géry (1), Saint-Jean-Mirabel, Saint-Martin-Labouval (1), Saint-Pierre-Toirac (1), Saint-Sulpice (1), Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Sauliac-sur-Célé (1), Tour-de-Faure (1), Touzac, Vers (1), Vire-sur-Lot.

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

Inondations et coulées de boue du 2 au 4 décembre 2003

Communes de Albaret-Sainte-Marie (1), Allenc (1), Arzenc-de-Randon (1), Auroux (1), Badaroux (1), Bagnols-les-Bains, Balsièges, Banassac, Barjac, Barre-des-Cévennes (1), Bassurels (1), Bédouès, Belvezet (1), Blavignac (1), Brenoux (1), Canilhac (1), Cassagnas (1), Chadenet, Chanac, Chasseradès (1), Chastanier (1), Châteauneuf-de-Randon (1), Chaudeyrac (1), Chaulhac (1), Cheylard-l'Evêque (1), Cocurès, Cultures (1), Esclanèdes, Estables (1), Florac, Fontanes (1), Fontans (1), Fraissinet-de-Lozère (1), Gabriac (1), Gatuzières (1), Grèzes (1), Ispagnac (1), Jullianges (1), La Canourgue (1), La Malène, Laubert (1), Le Bleymard (1), Le Born (1), Le
Buisson(1), Le Collet-de-Dèze (1), Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Le Monastier-Pin-Moriès (1), Le Pompidou (1), Le Pont-de-Montvert (1), Le Rozier (1), Les Laubies (1), Les Salelles, Les Vignes, Luc (1), Mas-Saint-Chély (1), Mende, Meyrueis (1), Molézon (1), Montbel (1), Montbrun (1), Naussac (1), Palhers (1), Pelouse (1), Prunières (1), Quézac (1), Rimeize (1), Saint-Alban-sur-Limagnole (1), Saint-Amans (1), Saint-Andéol-de-Clerguemort (1), Saint-Bauzile (1), Saint-Bonnet-de-Chirac (1), Saint-Bonnet-de-Montauroux (1), Saint-Chély-d'Apcher (1), Saint-Denis-en-Margeride (1), Saint-Etienne-du-Valdonnez (1), Saint-Etienne-Vallée-Française, Saint-Frézal-d'Albuges (1), Saint-Georges-de-Lévejac (1), Saint-Germain-de-Calberte (1), Saint-Germain-du-Teil (1), Saint-Julien-d'Arpaon (1), Saint-Julien-des-Points (1), Saint-Julien-du-Tournel (1), Saint-Laurent-de-Trèves (1), Saint-Léger-du-Malzieu (1), Saint-Martin-de-Boubaux (2), Saint-Martin-de-Lansuscle (1), Saint-Maurice-de-Ventalon (1), Saint-Pierre-de-Nogaret (1), Saint-Pierre-le-Vieux (1), Saint-Privat-de-Vallongue (1), Saint-Privat-du-Fau (1), Saint-Saturnin (1), Saint-Sauveur-de-Ginestoux (1), Sainte-Croix-Vallée-Française (1), Sainte-Enimie (1), Sainte-Hélène (1), Serverette (1), Vébron (1).

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Inondations et coulées de boue du 1er au 5 décembre 2003

Communes de Ambert (2), Authezat, Auzat-la-Combelle, Brassac-les-Mines, Charnat, Coudes, Cournon-d'Auvergne, Courpière (1), Crevant-Laveine, Dallet, Dorat (1), Issoire, Joze, Jumeaux, La Roche-Noire, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Les Martres-de-Veyre, Limons, Marsac-en-Livradois (1), Mézel, Mons, Néronde-sur-Dore (1), Noalhat (1), Nonette, Orbeil, Orléat (1), Orsonnette, Parent (2), Parentignat, Pérignat-sur-Allier, Pont-du-Château, Puy-Guillaume (1), Ris (1), Saint-Germain-Lembron, Saint-Maurice, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Saint-Yvoine, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Thiers (1), Vinzelles.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Inondations et coulées de boue du 1er au 4 décembre 2003

Communes de Ambérieux, Amplepuis (1), Ancy (2), Anse, Belmont-d'Azergues, Bessenay (2), Bibost (2), Brignais, Brindas (1), Brussieu (1), Bully (2), Cailloux-sur-Fontaines (1), Cercié (2), Chambost-Longessaigne (1), Chamelet, Chaponnay (1), Chaponost (1), Charbonnières-les-Bains, Charly (1), Chassagny (1), Châtillon, Chaussan (1), Chazay-d'Azergues, Chessy, Chevinay (1), Civrieux-d'Azergues, Claveisolles, Cogny (1), Coise (1), Communay (2), Condrieu, Cours-la-Ville (1), Courzieu (1), Craponne, Cublize (1), Dième (2), Denicé (1), Dommartin (1), Echalas (1), Ecully (3), Eveux, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Francheville, Frontenas (1), Givors, Grandris, Grigny, Haute-Rivoire (1), Irigny, Joux, Lacenas (1), Lamure-sur-Azergues, Larajasse (1), L'Arbresle, Le Bois-d'Oingt, Le Breuil, Légny, Lentilly (2), Le Perréon (1), Les Halles (1), Les Sauvages (1), Liergues (3), Limonest (3), Lissieu (2), Longes (2), Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Meaux-la-Montagne (1), Messimy (1), Meys (1), Millery, Mions (1), Montagny, Morancé, Nuelles, Orliénas (1), Oullins, Ouroux (1), Pontcharra-sur-Turdine, Poule-les-Echarmeaux, Ranchal (1), Riverie (1), Ronno (1), Rontalon (1), Sain-Bel, Saint-André-la-Côte (1), Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (1), Saint-Didier-au-Mont-d'Or (2), Saint-Didier-sous-Riverie (1), Saint-Fons, Saint-Forgeux, Saint-Genis-Laval (1), Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-sur-l'Arbresle (2), Saint-Julien-sur-Bibost (2), Saint-Just-d'Avray, Saint-Igny-de-Vers (1), Saint-Laurent-de-Mure (1), Saint-Laurent-d'Oingt, Saint-Loup, Saint-Martin-en-Haut (1), Saint-Maurice-sur-Dargoire (1), Saint-Marcel-l'Eclairé, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Pierre-la-Palud (2), Saint-Romain-de-Popey (2), Saint-Romain-en-Gier (2), Saint-Symphorien-sur-Coise (1), Sainte-Catherine (1), Sainte-Colombe, Sainte-Consorce (2), Sainte-Foy-l'Argentière (1), Sainte-Foy-lès-Lyon, Sarcey (2), Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny (2), Simandres (1), Solaize, Sourcieux-les-Mines (2), Tarare (2), Ternand, Ternay, Thurins (1), Trèves (2), Tupin-et-Semons, Vauxrenard (1), Vernaison, Vourles, Yzeron.

[1] S’agissant des documents dont la contribution au timbre peut être acquittée par l’apposition de timbres mobiles, les usagers peuvent demander dans les recettes des impôts la délivrance d’un timbre « gratis ».