Arrêté du 23 décembre 2003 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
 pour l’année 2004

NOR : BUD F 03 00041 A

                Le Ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire,

                Vu l’article 1519 A du code général des impôts ;

                Vu l’arrêté du 24 décembre 2002 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l’année 2003,

ARRÊTE :

                Art. 1er. – Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519 A du code général des impôts est fixé pour 2004 à 1 371 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à 2 741 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.

                Art. 2. – Le directeur général des impôts est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

                Fait à Paris, le 23 décembre 2003