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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

5 F-8-04

N° 55 du 22 MARS 2004

TRAITEMENTS ET SALAIRES. EXONERATION. ALLOCATIONS FORFAITAIRES POUR FRAIS PROFESSIONNELS. INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT.TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2003
ET MODIFICATIONS INTERVENUES EN COURS D’ANNEE.

(C.G.I., art. 81-1°)

NOR : BUD F0420111J

Bureau C 1

I. Rappel du régime fiscal des indemnités de grand déplacement à l’étranger

En application du 1° de l’article 81 du code général des impôts (CGI), et sauf option pour le régime des frais réels, les allocations servies aux salariés en compensation des frais strictement inhérents à la fonction ou l’emploi occupé, autres que les dépenses professionnelles courantes couvertes par la déduction forfaitaire de 10 %, sont exonérées d’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont utilisées conformément à leur objet.

Toutefois, il est admis, sauf pour les dirigeants de sociétés et assimilés pour lesquels elles constituent un supplément de rémunération imposable en application de l’article 80 ter du CGI, que les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont présumées utilisées conformément à leur objet à concurrence des montants prévus pour l’assiette des cotisations de sécurité sociale.

Il en est notamment ainsi pour les indemnités forfaitaires servies par les employeurs au titre des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement supportées par les salariés à l’occasion de déplacements professionnels à l’étranger, qui sont réputées être utilisées conformément à leur objet à concurrence du montant des indemnités journalières de mission du groupe I allouées aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire à l’étranger.

Pour plus de précisions sur les conditions d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels, il convient de se reporter en tant que de besoin à l’instruction 5 F-1-04 du 6 février 2004 et, plus précisément, aux n°59 et suivants de cette instruction.

II. Limites d’exonération applicables en 2003

Le tableau ci-après indique les montants des indemnités journalières de mission du groupe I allouées en 2003 aux personnels civils et militaires de l’Etat envoyés en mission temporaire à l’étranger(1) qui, par suite, constituent les montants journaliers à concurrence desquelles les indemnités de déplacement professionnel à l’étranger sont présumées utilisées conformément à leur objet au regard du 1° de l’article 81 du CGI. Toutefois, lorsque la durée du déplacement sur un même lieu de travail excède trois mois, ces montants sont réduits de 15% ou 30 %, selon le cas (sur ce point, cf. BOI 5 F-1-04 n° 72).

PAYS

MONNAIES

MONTANTS
(Groupe I)

AFGHANISTAN

DOLLAR U.S.A

120

AFRIQUE DU SUD

RAND COMMERCIAL

815

ALBANIE

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A

147

ALGERIE

DINAR ALGERIEN

11 000

ALLEMAGNE

EURO

164

ANDORRE (Principauté d’)

EURO

73

ANGOLA

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A

252

ANTIGUA

DOLLAR U.S.A

288

ARABIE SAOUDITE

RIYAL SAOUDIEN

545

ARGENTINE

DOLLAR USA

225

ARMENIE

EURO

246

ARUBA

DOLLAR U.S.A

150

AUSTRALIE

DOLLAR AUSTRALIEN

260

AUTRICHE

EURO

147

AZERBAIDJAN

EURO

204

BAHAMAS

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A

207

BAHREIN

DINAR DE BAHREIN

66

BANGLADESH

TAKA

5 800

BARBADE

DOLLAR U.S.A

310

BELGIQUE

EURO

143

BRUXELLES (missions CEE inférieures à 1 journée)

EURO

46

BELIZE

DOLLAR U.S.A

177

BENIN

FRANC C. F.A

69 950
à compter du 15/5/03 : 81 000

BERMUDES

DOLLAR DES BERMUDES

194

BIELORUSSIE

DOLLAR U.S.A

173
à compter du 15/5/03 : 131

BIRMANIE (MYANMAR)

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A

140

BOLIVIE

DOLLAR U.S.A

170

BOSNIE-HERZEGOVINE

EURO

169

BOTSWANA

PULA

557

BRESIL

DOLLAR U.S.A

148

BRUNEI DARUSSALAM

DOLLAR DE BRUNEI

255

BULGARIE

EURO

124
à compter du 15/5/03 : 145

BURKINA-FASO

FRANC C.F.A

50 270

BURUNDI

FRANC DU BURUNDI

98 200

CAIMANS

DOLLAR U.S.A.

141

 

CAMBODGE

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

150

CAMEROUN

FRANC C.F.A.

53 940

CANADA
(y compris Terre-Neuve)

DOLLAR CANADIEN

205

CAP-VERT

ESCUDO DU CAP VERT

11 000

CENTRAFRICAINE (République)

FRANC C.F.A.

58 200

CHILI

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

130

CHINE

DOLLAR U.S.A.

191

CHYPRE

LIVRE CYPRIOTE

51

COLOMBIE

DOLLAR U.S.A.

176

COMORES

FRANC C.F.A.

41 140

CONGO-BRAZZAVILLE

FRANC C.F.A.

69 880

COOK

DOLLAR NEO-ZELANDAIS

252

COREE DU SUD

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

185

COREE DU NORD

DOLLAR U.S.A.

272

COSTA RICA

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

190
à compter du 15/5/03 et en dollar USA : 169

COTE-D’IVOIRE

FRANC C.F.A.

67 640
à compter du 15/5/03 : 85 000

CROATIE

DOLLAR U.S.A.

191
à compter du 15/5/03 :147

CUBA

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

145
à compter du 15/5/03 et en dollar USA : 120

CURACAO

DOLLAR U.S.A.

150

DANEMARK

COURONNE DANOISE

1 660

DJIBOUTI

FRANC DE DJIBOUTI

36 320

DOMINICAINE (République)

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

200

DOMINIQUE

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

134

EGYPTE

LIVRE EGYPTIENNE

490

EMIRATS ARABES UNIS

DIRHAM DES EMIRATS ARABES UNIS

754

EQUATEUR

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

150

ESPAGNE

EURO

132

ESTONIE

EURO

129

ETATS-UNIS (hors ville de
New-York)

DOLLAR U.S.A.

167
du 01/9/03 au 31/12/03 : 300

NEW-YORK (ville)

DOLLAR U.S.A.

245

ETHIOPIE

BIRR

670

FIDJI

DOLLAR DES ILES FIDJI

190

FINLANDE

EURO

190

GABON

FRANC C.F.A.

79 040

 

GAMBIE

DALASI

710

GEORGIE

DOLLAR U.S.A.

195

GHANA

DOLLAR U.S.A

150

GRECE

EURO

167

GRENADE

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

181

GRENADINES

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

188

GUATEMALA

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

203
à compter du 15/5/03 et en dollar USA : 120

GUINEE-BISSAU

EURO

91
à compter du 15/5/03 : 105

GUINEE (CONAKRY)

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

160

GUINEE EQUATORIALE

FRANC C.F.A.

44 000

GUYANA (GEORGETOWN)

DOLLAR U.S.A.

200

HAITI

DOLLAR U.S.A.

155

HONDURAS

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

152

HONG-KONG

DOLLAR DE HONG-KONG

1 800

HONGRIE

DOLLAR U.S.A.

132

INDE

DOLLAR U.S.A.

171

INDONESIE

DOLLAR U.S.A.

156

IRAK

EURO

135

IRAN

DOLLAR U.S.A

120

IRLANDE

EURO

161

ISLANDE

COURONNE ISLANDAISE

15 000

ISRAEL

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

260
à compter du 15/5/03 et en dollar USA : 179

ITALIE

EURO

170

JAMAIQUE

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

162

JAPON

YEN

34 000

JORDANIE

DINAR JORDANIEN

80

KAZAKHSTAN

DOLLAR U.S.A.

206

KENYA

DOLLAR U.S.A.

126
à compter du 15/5/03 : 141

KIRGHIZISTAN

DOLLAR U.S.A

175

KOWEIT

DINAR DE KOWEIT

66

LAOS

DOLLAR U.S.A.

88

LESOTHO

RAND COMMERCIAL

788

LETTONIE

EURO

152

LIBAN

EURO

154

LIBERIA

DOLLAR LIBERIEN

230

 

LIBYE

DINAR LIBYEN

52,50
à compter du 15/5/03 : 125

LITUANIE

LITAS

500

LUXEMBOURG

EURO

147

LUXEMBOURG (Ville) (missions CEE inférieures à 1 journée)

EURO

50

MACAO

DOLLAR DE HONG KONG

1 187

MACEDOINE

DOLLAR U.S.A.

169
à compter du 15/5/03 : 117

MADAGASCAR

EURO

114

MALAISIE

RINGGIT

372

MALAWI

DOLLAR U.S.A.

214

MALDIVES

DOLLAR U.S.A.

129

MALI

FRANC C.F.A.

62 000

MALTE

LIVRE MALTAISE

45

MAROC

DIRHAM MAROCAIN

1437

MAURICE

ROUPIE MAURICIENNE

3 684

MAURITANIE

OUGUIYA

19 000

MEXIQUE

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

137

MOLDAVIE

DOLLAR U.S.A.

188

MONGOLIE EXTERIEURE

EURO

89

MOZAMBIQUE

DOLLAR U.S.A.

189

NAMIBIE

DOLLAR NAMIBIEN

600

NAURU

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR DE FIDJI

107

NEPAL

DOLLAR U.S.A.

140

NICARAGUA

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

203
à compter du 15/5/03 et en dollar USA : 154

NIGER

FRANC C.F.A.

71 950

NIGERIA

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

138
à compter du 15/5/03 et en dollar USA : 222

NIUE

DOLLAR NEO-ZELANDAIS

204

NORVEGE

COURONNE NORVEGIENNE

1 465

NOUVELLE-GUINEE PAPOUASIE

KINA

402

NOUVELLE-ZELANDE

DOLLAR NEO-ZELANDAIS

370

OMAN

RIAL OMANI

61,05

OUGANDA

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

214

OUZBEKISTAN

DOLLAR U.S.A.

225

PAKISTAN

DOLLAR U.S.A.

117

PANAMA

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

178

 

PARAGUAY

DOLLAR U.S.A.

130

PAYS-BAS

EURO

161

PEROU

DOLLAR U.S.A.

170

PHILIPPINES

PESO PHILIPPIN

4 095

POLOGNE

EURO

110

PORTUGAL

EURO

133
à compter du 15/5/03 : 160

QATAR

RIAL DE QATAR

605

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (Ex-ZAIRE)

EURO

128

ROUMANIE

DOLLAR U.S.A.

152

ROYAUME-UNI

LIVRE STERLING

130

RUSSIE (Fédération de)

DOLLAR U.S.A.

220

RWANDA

DOLLAR U.S.A.

127

SAINTE-LUCIE

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

199

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

DOLLAR U.S.A.

144

SAINT-VINCENT

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

188

SALVADOR

DOLLAR U.S.A.

177

SAMOA OCCIDENTALES

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

139

SAO TOME-ET-PRINCIPE

DOLLAR U.S.A.

135

SENEGAL

FRANC C.F.A.

66 000

SEYCHELLES

ROUPIE SEYCHELLOISE

1 050

SIERRA LEONE

DOLLAR U.S.A.

260

SINGAPOUR

DOLLAR DE SINGAPOUR

301

SLOVAQUIE

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

167
à compter du 15/5/03 et en dollar USA : 122

SLOVENIE

DOLLAR U.S.A.

169
à compter du 15/5/03 : 149

SOMALIE

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

158

SOUDAN

DOLLAR U.S.A.

175

SRI LANKA

ROUPIE DE SRI LANKA

4 958

SUEDE

COURONNE SUEDOISE

1 997

SUISSE

FRANC SUISSE

230

SURINAM

DOLLAR U.S.A.

180

SWAZILAND

RAND

650

SYRIE

LIVRE SYRIENNE

6 270

TADJIKISTAN

DOLLAR U.S.A.

135

TAIWAN

DOLLAR DE TAIWAN

5 990

TANZANIE

DOLLAR U.S.A.

128

 

TCHAD

FRANC C.F.A.

124 000

TCHEQUE (République)

DOLLAR U.S.A.

167

THAILANDE

BAHT

3 885

TIMOR EST

DOLLAR U.S.A.

170

TOGO

FRANC C.F.A.

56 240

TONGA

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR DE FIDJI

107

TRINITE ET TOBAGO

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR U.S.A.

267

TUNISIE

DINAR TUNISIEN

160

TURKMENISTAN

EURO

246

TURQUIE

DOLLAR USA

124

TUVALU

CONTRE VALEUR EN MONNAIE LOCALE DE DOLLAR DE FIDJI

107

UKRAINE

EURO

208

URUGUAY

DOLLAR U.S.A.

135

VANUATU

VATU

23 052

VENEZUELA

DOLLAR U.S.A.

147

VIETNAM

DOLLAR U.S.A.

135

YEMEN

EURO

188

YOUGOSLAVIE (République fédérale de)

DOLLAR U.S.A.

136

ZAMBIE

DOLLAR U.S.A.

148

ZIMBABWE

DOLLAR U.S.A.

118,5

Annoter : BOI 5 F-1-04, notamment n° 71 et 72.

La Directrice de la législation fiscale

Marie-Christine LEPETIT


([1]) Les taux des indemnités de mission sont également disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : « www.minefi.gouv.fr », rubrique « L’Europe et le monde », sous-rubrique « Frais de mission ».