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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

5 F-3-04

N° 29 du 13 FEVRIER 2004

IMPÔT SUR LE REVENU. TRAITEMENTS ET SALAIRES. EXCLUSION DE L’ASSIETTE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
DES CADEAUX D’UNE VALEUR MODIQUE OFFERTS PAR L’ENTREPRISE À SES SALARIÉS.
ACTUALISATION DE LA VALEUR MODIQUE DES CADEAUX POUR 2004.

nor : BUD F 04 20090 J

Bureau C 1

La doctrine administrative exclut du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (par exemple, mariage ou anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël).

Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu[1], par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale applicable par événement et par année civile (cf. BOI 5 F-16-02).

Pour les cadeaux attribués en 2004, le plafond s’établit ainsi à 124 €[2] par événement (au lieu de 122 € pour les cadeaux attribués en 2003).

Annoter :  BOI 5 F-16-02

                                                                                                                          Le Sous-Directeur

                                                                                          Frédéric IANNUCCI

 


[1] Au regard de la taxe sur les salaires, il convient de se reporter au paragraphe 15 du BOI 5 L-5-02.

[2] 2 476 € (plafond mensuel de la sécurité sociale en 2004) x 5 % = 123,80 €, arrondis à 124 € (cf. lettre-circulaire de l’ACOSS n° 2003-182 du 17 décembre 2003).