- Série 3 C.A. : Taxes sur le chiffre d’affaires
- Taxe sur la valeur ajoutée.
- Autres taxes sur le chiffre d’affaires (Taxes
parafiscales. Taxes spéciales sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées).
-
- Série 4 F.E. : Fiscalité directe des entreprises
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Impôt sur les sociétés.
- Revenus de capitaux mobiliers - Régime de la distribution -
Régime particuliers.
- Taxes diverses dues par les entreprises.
- Régimes d’intéressement.
-
- Série 5 F.P. : Fiscalité directe des personnes
- Impôt sur le revenu (dispositions générales).
- Revenus fonciers.
- Bénéfices agricoles.
- Bénéfices des professions non commerciales.
- Traitements, salaires, pensions et rentes viagères et
revenus assimilés.
- Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés.
Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés (CGI, art.
62).
- Centres de gestion et associations agréés.
- Dispositions communes à diverses catégories de revenus.
- Taxes et participations assises sur les salaires.
-
- Série 6 I.D.L. : Impôts directs locaux
- Taxe d’habitation.
- Taxe professionnelle.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
- Taxes annexes ou assimilées
-
- Série 7 E. : Enregistrement
- Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière
(et taxes additionnelles).
- Actes soumis à un droit fixe d’enregistrement ou à
une taxe fixe de publicité foncière. Mutations de propriété à titre onéreux
(d’immeubles / de meubles). Mutations de jouissance. Partages et opérations
assimilées. Mutations à titre gratuit. Droits dus par les sociétés.
- Taxe sur les conventions d’assurances.
- Taxes assimilées à certains droits d’enregistrement
et recouvrements divers.
- Droits de Timbre et taxes assimilées.
- Impôt sur les opérations de bourse.
- Impôt de solidarité sur la fortune.
-
- Série 8 F.I. : Fiscalité immobilière
- Taxe sur la valeur ajoutée (immobilière).
- Profits immobiliers réalisés par les entreprises.
- Profits réalisés par les marchands de biens, les
intermédiaires pour le négoce des biens et les lotisseurs
- Profits de construction réalisés par les particuliers, les
entreprises industrielles et commerciales et les sociétés étrangères.
- Sociétés immobilières (d’investissement et de
gestion / de copropriété).
- Taxe locale d’équipement et taxe complémentaire
perçues au profit de la région d’Ile de France.
- Plus-values immobilières.
- Plus-values sur biens meubles autres que les valeurs
mobilières et taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux.
- Taxe sur les locaux à usage de bureaux.
-
- Série 9 D. : Domaine
- Domaine immobilier.
- Domaine mobilier. Gestion de patrimoines et de biens
privés.
- Contrôle et réalisation des opérations immobilières.
- Expropriation pour cause d’utilité publique.
- Contentieux.
-
- Série 10 P.F. : Publicité foncière
- Droit et conditions de la publicité foncière.
- Constitution et utilisation de la documentation foncière.
- Les perceptions.
-
- Série 11 CAD. : Cadastre
- Conservation cadastrale.
- Délivrance des extraits et reproductions des documents
cadastraux.
- Ventes d’ouvrages.
-
- Série 12 R. : Recouvrement
- Paiement de l’impôt. Comptabilité.
- Action en recouvrement. Contentieux du recouvrement.
-
- Série 13 R.C. : Réglementations communes
- Réglementations professionnelles.
- Mesures soumises à un agrément préalable du ministre.
- Contrôle fiscal. Infractions et sanctions.
- Commissions administratives des impôts et comité
consultatif pour la répression des abus de droit.
- Contentieux de l’impôt. Procédures. Juridiction
contentieuse. Juridiction gracieuse.
-
- Série 14 A.I. : Accords internationaux
- Conventions destinées à éviter la double imposition en
matière :
- - d’impôts directs sur le revenu et sur la fortune ;
- - d’impôt sur les successions et sur les donations ;
- - de droits d’enregistrement et de timbre.
