BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS AVANT - PROPOS

Cette rubrique rassemble les textes publiés par la Direction générale des impôts, au Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) depuis le 1^er janvier  2001.

Ces bulletins sont classés par séries : leur contenu est présenté dans la notice d'utilisation. Ils sont consultables individuellement à partir d’une liste établie pour chaque série.

Les dispositions indiquées au Bulletin officiel des impôts sont applicables à compter de sa date de publication. Celle-ci figure sur chaque texte publié ( pour plus de précisions, consulter la notice d'utilisation ). La date de mise en ligne d’un Bulletin officiel des impôts est sans incidence au regard des règles d’opposabilité.

Ces textes sont présentés pour faciliter l’accès des citoyens à l’information fiscale. Toutefois, il est souligné qu’une partie ou la totalité du texte figurant dans un Bulletin officiel des impôts peut être modifiée par un Bulletin dont la date de publication lui est postérieure.

Pour s’assurer qu’une disposition figurant dans un Bulletin Officiel est toujours en vigueur, il convient de vérifier qu’elle n’est pas modifiée voire annulée par une disposition publiée dans un Bulletin postérieur.

© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie- 27 février 2001